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(a) Dans les cent-vingts (120) Jours à compter de la date de réalisation du plus tardif de ces deux évènements, à savoir (i) l’obtention par la Société de toutes les autorisations requises pour la construction du Projet ou (ii) l’approbation des Documents, y compris de manière tacite dans les conditions de la présente Convention, la Société devra soumettre à l’État un calendrier détaillé de l’exécution de l’ensemble des activités prévues durant la période de construction, sauf si ce calendrier a été inclus dans l’Étude de Faisabilité. L’État aura la faculté de commenter et demander des précisions sur ce calendrier et sur tous changements ultérieurs qui pourraient y être apportés. [Chaque trimestre], la Société devra soumettre à l’autorité compétente de l’État un calendrier mis à jour mettant en évidence les avancées et les changements dans les étapes essentielles de la Construction du Projet.

(b) Dans les cent quatre-vingts (180) Jours à compter de la date de réalisation du plus tardif de ces deux évènements, à savoir (i) l’obtention par la Société de toutes les autorisations requises pour la construction du Projet ou (ii) la remise des Documents par la Société, celle-ci devra initier et poursuivre avec diligence la construction du Projet jusqu’à sa réalisation complète, dans les conditions stipulées par l’Étude de faisabilité, telle qu’éventuellement modifiée de manière résiduelle à la suite des études de conception ou autres conduites par la Société postérieurement à l’achèvement de l’Étude de Faisabilité.

* Se référer également aux dispositions de la section 20.0 Obligations de Développement.

EXEMPLE 1

Construction.

(a) Dans les trente (30) jours à compter de la date de réalisation du plus tardif de ces quatre évènements, à savoir (i) l’obtention par la Société de toutes les autorisations nécessaires à la construction de la Mine ou (ii) l’obtention par la Société de tous les agréments exigés par la Loi pour son Plan d’Extraction Initial ou (iii) la finalisation du bail et la mise à disposition de l’ensemble des terrains nécessaires à l’élimination permanente des déchets miniers et des résidus de traitement selon les modalités définies par l’Étude de faisabilité et la modification de la Réserve Fiscale à l’effet d’inclure le droit d’exploiter le Minerai sur ces terres en application de la Section 7.6 du SLA ou (iv) la Date de Notification du Projet, la Société devra, sous réserve des dispositions des Sections 17.14 et 17.15, débuter les opérations de Construction de la Mine jusqu’à son achèvement complet dans les conditions décrites par l’Étude de Faisabilité, telle qu’éventuellement modifiée de manière résiduelle à la suite des études de conception ou autres conduites par la Société postérieurement à l’achèvement de l’Étude de Faisabilité.

L’État devra établir des procédures simples et expéditives pour la délivrance de toutes les autorisations exigées pour la Construction de la Mine, d’une manière compatible avec les [Lois].

(b) Au plus tard trente (30) Jours après la Date de Notification du Projet, la Société devra soumettre à l’État un calendrier détaillé d’exécution des tâches prévues durant la Période de Construction. Le calendrier devra inclure toutes les tâches identifiées dans l’Étude de Faisabilité ainsi que les spécificités à prendre en compte pour la construction. Le calendrier devra contenir également une estimation de la durée des étapes clés de toutes les tâches à effectuer pendant la Période de Construction. La Société devra par la suite soumettre chaque trimestre à la Direction Générale des Mines un calendrier mis à jour mettant en évidence les avancées et les changements intervenus dans les étapes essentielles de la Construction du Projet. La Société aura le droit de commenter et de demander des précisions sur tous changements qui pourraient survenir dans ce calendrier.

EXEMPLE 2

A réception de l’agrément de l’État sur les plans établis en application de l’Article 8.3 des présentes, le Contractant devra débuter les activités de construction des équipements et la mener jusqu’à leur terme en respectant autant que possible, le calendrier défini audit Article.

EXEMPLE 3

7.2 Calendrier. Durant la Phase de Construction et de Développement, le Contractant devra achever le Développement de la Mine dans le(s) Périmètre(s) de la Concession identifié(s) dans l’Étude de Faisabilité du Projet Minier soumise en application de la Clause 7.1 (a). Durant la Phase de Construction et de Développement, le Contractant aura également le droit de poursuivre ses activités de Recherche et d’autres Opérations Minières dans tout autre Périmètre de la Concession.

7.3 Dépenses, Engagements. Le Contractant devra consacrer une somme totale au moins équivalente à [$$] aux dépenses d’infrastructures et de développement dans le Périmètre Contractuel. Ce montant devra inclure toute Dépense Pré-Exploitation encourue après le début de la Phase de Construction et de Développement. Dans l’hypothèse où ces engagements de dépenses ne seraient ou ne pourraient être respectés, le Contractant aura la faculté de soit convertir cette Convention en un Contrat de Partage de Production Minière ou soit de se retirer de cette Convention conformément aux dispositions respectives des Clauses 18.1 et 17.3.

7.4 Rapports Obligatoires. Le Contractant devra soumettre durant la Phase de Construction et de Développement les rapports suivants :

[…]

EXEMPLE 4

Conduite des Opérations

(a) La Société devra conduire toutes les Opérations d’une manière raisonnablement prudente et en conformité avec :

i. Le Plan de Gestion Environnementale approuvé dans le cadre de l’approbation de l’Étude d’Impact Environnementale visée à la Section 6.2 (c) ;
ii. Les Politiques et Principes Directeurs Environnementaux et Sociaux ;
iii. Les Autorisations accordées à la Société ;
iv. Les Lois, notamment celles applicables à l’Environnement, à la sécurité industrielle et au travail, sous réserve toutefois des dispositions de la Section 11.8

(b) Après la Construction de la Mine et au démarrage de la Production Commerciale, la Société devra poursuivre de manière ininterrompue la Production Commerciale des Minerais jusqu’à l’expiration des Titres concernés, sous réserve des dispositions des Sections 6.8, 17.14 et 17.15.

EXEMPLE 5

Les titulaires du titre devront initier les opérations dans l’année suivant la date de signature du titre et devront, pendant toute la durée de validité du titre, rechercher, découvrir, développer et exploiter lesdits minerais sans interruption volontaire et comme le ferait une personne compétente agissant dans les règles de l’art, dans les conditions de l’article 12 ci-après, sans causer, ni autoriser des dégâts inutiles ou évitables sur la superficie desdits terrains, sur les champs ou à tous édifices situés sur ces derniers. Pour les besoins du présent article, les opérations consisteront en l’édification de machines, l’installation d’un tramway ou la construction d’une route reliant la mine.

Avant d’utiliser ce document, se référer aux sections
« Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0»

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