Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 3:28 pm
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25.1 Normes de travail
(a) La Société devra se conformer aux dispositions de la Législation en Vigueur en matière de travail.
(b) La Société, ses Affiliées, contractants et sous-traitants, appliqueront les principes établis par les Bonnes Pratiques de l’Industrie, les normes de travail internationalement reconnues dans le cadre des accords de l’Organisation Internationale du Travail, auxquels l’État est Partie, et respecteront également, conformément aux dispositions de la présente Convention, le droit de ses employés à se syndiquer.
(c) La Société, ses Affiliés, contractants et sous-traitants, s’interdisent de recourir au travail forcé et au travail des enfants, tel que cela est énoncé dans la Déclaration de politique générale de la Société financière internationale sur le travail forcé et le travail des enfants dans des conditions préjudiciables (International Finance Corporation Policy Statement on Forced Labour and Harmful Child Labour) en date de mars 1998.
(d) La Société adoptera un système de gestion de santé et de sécurité similaire aux systèmes ANZI Z10 ou OHSAS 18001.
(e) La Société s’interdit de mettre en œuvre ou de soutenir des discriminations à l’embauche ou sur la rémunération, l’accès à la formation, la promotion, la cessation d’emploi ou la retraite, sur des critères liés à la race, à la nationalité ou aux origines sociales, à la caste, à la naissance, à la religion, au handicap, au genre, à l’orientation sexuelle, aux responsabilités familiales, au statut marital, à l’appartenance à un syndicat, aux opinions politiques ou à l’âge.
25.2 Santé et Sécurité
(a) La Société se conformera aux Bonnes Pratiques de l’Industrie pour la protection générale de la santé et de la sécurité de ses employés et de toute autre personne ayant conclu un contrat avec la Société et ayant légalement accès au périmètre couvert par la présente Convention.
(b) La Société mettra en place et appliquera tout dispositif de sécurité et toute précaution de sécurité modernes et reconnus par les Bonnes Pratiques de l’Industrie. Pendant la durée de la présente Convention, la Société maintiendra dans des conditions sûres toutes les infrastructures et tous les équipements construits ou acquis dans le cadre du Projet et nécessaires aux opérations.
(c) La Société formera ses employés conformément aux procédures et pratiques généralement admises en matière de santé et de sécurité.
(d) La Société construira, entretiendra et gèrera des programmes et installations sanitaires pour les besoins de ses employés utilisant des dispositifs et équipements sanitaires modernes et appliquant des procédures et des précautions sanitaires modernes, conformément aux normes médicales internationales admises. Tout logement fourni par la Société sera construit selon un standard permettant la fourniture d’un cadre de vie adéquat pour la santé et le bien-être et respectant les standards sanitaires applicables.
Avant d’utiliser ce document, se référer aux sections
« Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0»
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