37.10 Exemplaires originaux
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:24 pm
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La présente Convention pourra être signée en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun constituera un original, mais dont l’ensemble constituera un seul et même instrument juridique dont la preuve ne nécessitera pas la production ou la prise en compte de plus d’un exemplaire original.
Avant d’utiliser ce document, se référer aux sections
« Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0»