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Nonobstant l’expiration, la nullité, la caducité ou la résiliation par l’une des Parties pour quelque motif que ce soit de la présente Convention, les dispositions des Articles [X, Y, Z] survivront à une telle expiration, nullité, caducité ou résiliation et demeureront pleinement applicables à tout sujet afférent à la présente Convention ou en découlant ou en lien avec celle-ci. L’expiration, la nullité, la caducité ou la résiliation de la présente Convention sera sans effet sur l’ensemble des droits et obligations antérieurs des Parties et toute disposition raisonnablement nécessaire à l’exercice de ces droits et obligations restera en vigueur le temps nécessaire.

12.6 Survie de Certaines Dispositions. L’intégralité des obligations des Parties nées antérieurement à la résiliation de la présente Convention demeurera en vigueur après la survenance de ladite Résiliation. De plus, les dispositions suivantes survivront à la Résiliation ou à l’expiration de la Convention : Articles 5, 8, 13, 15, 16 et 17.

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