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La présente Convention ne pourra être amendée, modifiée ou complétée que par voie d’avenant écrit et signé entre les Parties. Toute modification ou tout complément apporté à la présente Convention autrement que par voie d’Avenant sera réputé nul et non écrit.

Article 29

Modifications

La présente Convention ne pourra être modifiée ou complétée autrement que par la rédaction d’un Avenant écrit et signé entre les Parties.

EXEMPLE 2

17.8 Modifications. Les Parties reconnaissent et acceptent que pendant toute la durée de la présente Convention, certains évènements justifiant la modification de certaines dispositions de la Convention de Prêt Syndiqué pourraient intervenir, étant entendu que de telles modifications ne pourront être valables que si elles font l’objet d’un avenant écrit et signé entre les Parties et que ces modifications sont compatibles avec les procédures imposées par la Loi.

EXEMPLE 3

Aucune modification de la convention d’exploration :

(a) Ne saurait être valable et avoir force obligatoire entre les Parties si elle n’a pas fait l’objet d’un avenant écrit et signé entre les Parties ;

(b) Ne saurait être mise en œuvre si la modification contredit de quelque manière que ce soit les dispositions du Contrat-Cadre ILUA (à l’exception de toute annexe).

EXEMPLE 4

15.30 Les Parties pourront convenir d’un commun accord de la modification de la présente Convention par voie d’un avenant écrit et signé entre les Parties.

Avant d’utiliser ce document, se référer aux sections
« Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0»

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