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La présente Convention sera rédigée et signée en [LANGUAGE DETERMINE] et en Français, chaque Partie en conservant une copie dans chaque langue. Les Parties conviennent qu’en cas de différend sur l’interprétation de la présente Convention, la version [LANGUAGE DETERMINE] prévaudra.

17.13 Langue du contrat

La langue Espagnole sera la langue applicable au présent Contrat. La langue Anglaise devra être utilisée dans les procédures de médiation et d’arbitrage tel que prévu à l’Article 16. Toute communication, support sonore ou visuel ou provenant de documents liés à ce Contrat devra être écrit ou préparé en Espagnol. L’Etude de Faisabilité et tous les documents liés au financement pourront être rédigés en Anglais mais devront alors être traduits en Espagnol. Une version anglaise de ce Contrat devra être préparée aux seules fins d’information et devra être paraphée par les Parties, afin de matérialiser la version officielle du présent Contrat en langue anglaise, simultanément à la signature du présent Contrat.

EXEMPLE 2

La présente Convention a été rédigée à la fois en Indonésien et en anglais et chacune des versions est également valable. Dans le cas où il existerait une différence entre les deux versions, la version anglaise devra prévaloir.

EXEMPLE 3

Article 42 Langue du Contrat et système de mesure

42.1 Ce Contrat est rédigé en français. Tout rapport et autre document requis ou pouvant être requis par le présent Contrat devra être rédigé en français. La traduction de ce Contrat en Anglais n’a d’autre fin que d’en faciliter la compréhension. En cas de différence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra.

42.2 Le système de mesure applicable est le système métrique.

Avant d’utiliser ce document, se référer aux sections
« Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0»

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