Written by MMDA Admin on 26 mars, 2013 – 4:39 pm
Précédent | Sommaire Les déclarations ci-après constituent des résumés en termes généraux de centaines de commentaires pertinents sur le MMDA formulés par des individus et des organisations du monde entier. Lorsqu’un seul ou très peu de commentaires ont pu être formulés sur un article donné, un résumé peut ne pas être mentionné ci-après. Cependant, […]
Written by MMDA Admin on 26 mars, 2013 – 4:32 pm
Précédent | Prochaine | Sommaire QU’EST-CE QUE LE MMDA 1.0 ? Le MMDA 1.0 est le résultat de près de deux années de travail des membres du Comité de Législation Minière de l’International Bar Association. En dépit du nom qui lui a été attribué, le MMDA 1.0 ne constitue pas une convention qu’il suffit d’imprimer, de […]
Written by MMDA Admin on 26 mars, 2013 – 4:13 pm
MMDA 1.0 Modèle de Convention d’Exploitation Minière Modèle destiné à la négociation et à la rédaction REMARQUE : Le présent document ne peut être utilisé en l’état. Il n’a d’autre but que de servir de modèle pour la négociation et la rédaction de conventions d’exploitations minières. Le texte est fourni exclusivement à titre illustratif et […]
Written by MMDA Admin on 26 mars, 2013 – 4:10 pm
Prochaine | Sommaire LE MMDA 1.0 AINSI QUE LES COMMENTAIRES, LES RESSOURCES EN LIGNE ET LES AUTRES DOCUMENTS Y AFFERENTS QUI SONT PRÉSENTÉS SUR LE SITE INTERNET DU MMDA ONT ÉTÉ RÉDIGÉS EXCLUSIVEMENT DANS LE BUT DE SERVIR DE GUIDE DE NÉGOCIATION ET DE RÉDACTION. ILS PEUVENT NE PAS CONTENIR TOUTES LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES […]
Written by MMDA Admin on 30 mars, 2011 – 4:16 pm
Précédent | Prochaine | Sommaire L’État et les administrations locales s’engagent à ce qu’aucun impôt, droit, commission ou autre taxe ne soit appliqué à la Société dans le cadre du Projet ou sur tout revenu découlant du Projet ou à toute entité employée pour les besoins du Projet ou au titre de tout bien ou […]